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Mutuelle - Assurance complémentaire santé > Répertoire mutuelle

Guide mutuelle
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Contrat responsable - Assurance maladie - Mutuelle santé assurance santé complémentaire santé.
 
Le contrat responsable distribué par les mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé prévoit l’interdiction totale ou partielle de prise en charge de certaines prestations, liées au non passage par le médecin traitant. Il prévoit également l’obligation de remboursement total ou partiel d’autres prestations liées aux consultations et prescriptions du médecin traitant et à la prévention.
Dans le cadre du contrat responsable, ne sont pas remboursables:
- La majoration de participation de l’assuré, prévue lorsque ce dernier consulte un médecin en secteur libéral ou un médecin spécialiste hospitalier sans avoir choisi de médecin traitant ou sans prescription de son médecin traitant et lorsque le patient n’autorise pas un professionnel de santé à accéder à son dossier médical personnel et à le compléter.
- Les dépassements d’honoraires que sont autorisés à pratiquer certains médecins spécialistes lorsque leur patient les consulte sans prescription préalable de leur médecin traitant et alors qu’ils ne relèvent pas d’un protocole de soins.
 
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  • Assurance maladie
  • Chèque santé
  • Contrat responsable
  • Dossier médical personnel
  • Forfait hospitalier
  • Franchise de 18 euros
  • Franchise médicale
  • Medecin correspondant
  • Médecin en accès direct
  • Medecin traitant
  • Médicament génerique
  • Parcours de soins
  • Participation forfaitaire
  • Web medecin






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